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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Au moment de créer votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous prévenir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous acceptez de ne pas employer le service :
Toute action violant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le dessein d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Afin d’envoyer ou de faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de tidybird.company, un employé de tidybird.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont communiqués « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, tidybird.company exclut l’ensemble des déclarations, garanties, engagements et responsabilités qui découlent du service ou s’y rapportent.
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7. Limitation de notre responsabilité
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Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage lié à votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le service, à tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, à toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou à tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant circuler via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si vous violez les présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera décidé à notre unique discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une clause des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées pour contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter sans hésiter :
Coordonnées :
Adresse : 14 Rue Aristide Berges, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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